Comment adopter ?

Pour adopter votre futur compagnon,vous devez vous munir :

Une pièce d'identité et un justificatif de domicile .

Les frais d'adoption pour les chiens s'élèvent à :

                - Chiot  ( de 3 mois à 1 an ) : 20 € adhésion à l"association +140€  ( vaccins , vermifuge et puce identification)

                - Chien (de 1 ans à 8 ans) : 20 € adhésion à l"association +120 € ( vaccins , vermifuge et puce identification)

                - Chien âgé ( plus de 8 ans ) : 20 € adhésion à l"association + ( offerts par SDA ;vaccins , vermifuge et puce identification )

Les frais d'adoption pour les chats s'élèvent à :

 

                 - Chaton : 100€ + 1 chèque de caution de 100€ pour la stérilisation ( vacciné, vermifugé et identifié ) 

                  - Chat mâle : 130€ ( vacciné,vermifugé, identifié et castré )

                  - Chat femelle : 130€ (vaccinée,vermifugée , identifiée et stérilisée )

De plus notre vétérinaire vous délivrera un certificat concernant la santé de votre animal..( selon la législation en vigueur )

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KIKI

1) Les chiens, et sauf impossibilité les chats, seront munis d'une médaille indiquant leur numéro d'identification. 
2) L'animal sera bien traité et recevra nourriture, soins et habitat convenables. Chien à l'attache : chaîne de 2,5 m. au moins, coulissant sur câble horizontal, ou si impossible, attache à un point fixe, ayant une longueur de 3m. minimum, ne pouvant se réduire. S'il est enfermé, surface d'au moins 12m2, aération et lumière du jour. Dans tous les cas, il devra disposer d'une niche conforme à la réglementation. L'attache est interdite pour les animaux de moins de 4 mois. Si l'animal est enfermé à l'intérieur, il sera promené ou libéré tous les jours, au moins matin, midi et soir.
3) Les changements d'adresse seront immédiatement signalés à l'association, de préférence par écrit.
4) Un délégué de notre association pourra, sur présentation de la fiche de visite, visiter l'animal et s'assurer de son état aux jours et heures indiqués ci-dessus.
5) En cas d'inobservation des présentes, l'association pourra reprendre l'animal, sans conditions et sous réserve des pénalités légales pouvant frapper le contrevenant.
6) En ce qui concerne les animaux trouvés, cette adoption réserve les droits éventuels du propriétaire qui se révélerait.
7) Du fait de la présente adoption, notre association est déchargée de toute responsabilité.
8) Si le détenteur désire se séparer de l'animal , il devra le restituer à notre association.
9) Si l'animal s'échappe ou meurt, le détenteur devra aviser notre association dans le délai maximum de deux jours, en précisant les circonstances de la disparition.
10)En cas d'inobservation des engagements figurant aux paragraphes 8 et 9, le signataire s'engage à payer à notre association dans les DIX jours de sa demande, une indemnité fixée d'ores et déjà et forfaitairement à DEUX CENT EUROS.
11)Cas de l'adoption par un signataire-mandataire agissant pour le compte d'un tiers : toute personne procédant à une adoption pour le compte d'un tiers est présumée agir en vertu d'un mandat régulièrement donné par ce tiers. Le signataire-mandataire se porte entièrement et personnellement garant de l'exécution des clauses ci-dessus, notamment en cas de carence de son mandant.

 

Je m'engage à respecter formellement toutes les clauses ci-après, étant entendu que le non respect de l'une d'entre elles, m'obligerait, non seulement à restituer l'animal immédiatement à la S.D.A., sur sa simple demande et sans pouvoir prétendre à une indemnisation quelle qu'elle soit, mais m'exposerait en outre à me voir réclamer des dommages-intérêts.
1) Cet animal m'est confié à titre personnel et je ne peux ni le vendre, ni le donner à quiconque sauf autorisation expresse et écrite de la S.D.A.
2) S'il m'est impossible de le garder ou de supporter le coût de sa nourriture et de ses soins, je dois obligatoirement le restituer à la S.D.A.
3) Je dois le faire vivre dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce et ce, conformément à la loi du 10 juillet 1976.
4) A mes frais, je m'engage à faire les rappels annuels de vaccinations: contre les maladies de CARRE,HÉPATITE et GASTRO ENTÉRITE et je lui donnerai tous les nécessités par son état de santé.
5) Il est strictement INTERDIT de faire reproduire l'animal, sous peine de poursuite judiciaire et de retrait immédiat de l'animal.
6) Je ne dois pas le laisser divaguer sur la voie publique.
7) Je devrai présenter l'animal à tout moment à un représentant dûment accrédité par la S.D.A. qui se réserve de vérifier les conditions d'existence de l'animal qui m'est confié.
8) J'avertirai la S.D.A. de sa fuite ou de son décès aussitôt que possible, celle-ci se réservant le droit d'en vérifier les circonstances, de tout changement d'adresse.
9) Toute restitution de l'animal à la S.D.A. donnera lieu par celle-ci à la délivrance d'un reçu à conserver.
10) La S.D.A garde un regard sur l'animal, et ce jusqu'à son décès, et se réserve le droit de mettre ou pas l'animal au nom de l'adoptant.
Je reconnais être avisé que je deviens totalement responsable de l'animal à compter de la signature du présent contrat et m'engage à souscrire les assurances nécessaires pour couvrir les dommages qu'il pourrait causer tant à autrui que moi-même en toutes circonstances. Je renonce expressément à toute action à l'encontre de la S.D.A. que je décharge de toute responsabilité. Tout litige devra être soumis a Mr le Président de la S.D.A. par courrier, s'il ne peut se résoudre amiablement, seuls les tribunaux du ressort de CAMBRAI seront compétents pour en connaître.

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Date de dernière mise à jour : 20/09/2018